Mentions légales

Dernière mise à jour : Mardi 27 mai 2025

Crédits photos

Photographe papeterie : Dométhilde

Photographe papeterie : Guil Photographie

Photographe papeterie : Catherine Roujean

Images Mockup : PipandHuskStudio

Réalisation du site internet

Site réalisé par Moulin Éloïse, micro-entreprise, propriétaire de la marque Studio Douceur.

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://studiodouceur.com sont informés de l’identité des intervenants :

Propriétaire : Moulin Éloïse, micro-entreprise, exploitant la marque Studio Douceur – SIRET n° 89063745700015 – 31700 Beauzelle.

Responsable de la publication : Moulin Éloïse – contact@studiodouceur.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur : O2Switch.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute réutilisation, cession ou exploitation sans autorisation est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence sauf interruptions techniques annoncées préalablement. Le site est mis à jour régulièrement, tout comme ces mentions légales.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la micro-entreprise Moulin Éloïse, opérant sous la marque Studio Douceur. Malgré le soin apporté, Moulin Éloïse ne peut garantir l’exactitude totale des informations ni être responsable des omissions ou erreurs, qu’elles proviennent d’elle ou de tiers. Les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel à jour et sécurisé.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure une disponibilité continue, avec possibilité d’interruptions limitées pour maintenance ou dysfonctionnements.

Moulin Éloïse et l’hébergeur ne sauraient être responsables des problèmes liés aux réseaux internet ou matériels externes.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Moulin Éloïse détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site (textes, images, logos, etc.), ainsi que sur la marque Studio Douceur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, passible de poursuites.

6. Limitations de responsabilité

Moulin Éloïse est responsable du contenu publié. Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, notamment en cas d’incompatibilité ou bugs.

Les espaces interactifs (ex : commentaires) sont modérés ; tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis, et l’utilisateur tenu responsable selon la loi (messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis aux lois françaises et européennes (loi Informatique et Libertés, RGPD).

Responsable du traitement : Moulin Éloïse.

Les données sont collectées pour la gestion du site, la facturation, la lutte contre la fraude, l’amélioration du service, les enquêtes de satisfaction et les campagnes de communication.

Les données ne sont pas commercialisées.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de leurs données après décès.

Les demandes peuvent être adressées par écrit à :

Éloïse Moulin – Studio Douceur – 12 rue de l’Autan – 31700 Beauzelle, avec pièce d’identité jointe.

Les données sont conservées selon les obligations légales. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Moulin Éloïse ne transfère pas les données hors UE sans informer les utilisateurs. Elle veille à la sécurité et à la confidentialité des données, et informe en cas d’incident. Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Notification d’incident

Malgré les mesures prises, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront informés rapidement pour prendre les mesures nécessaires. Aucune information personnelle n’est communiquée, vendue ou cédée sans consentement.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Moulin Éloïse ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité.

Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et les services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, sachant que cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest) ne sont déposés qu’avec consentement.

Le site utilise également des balises (« tags ») pour analyser l’audience via des prestataires, éventuellement hors UE.

Le contenu intégré depuis d’autres sites peut collecter des données selon leurs propres politiques.

Le site utilise Google Analytics pour les statistiques d’audience.

Les données collectées via formulaires sont conservées 36 mois. Les commentaires sont conservés indéfiniment pour faciliter leur modération.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf exception légale, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Paris.

Définitions

Client : professionnel ou particulier visitant le site.

Prestations et Services : contenus et services proposés sur le site.

Contenu : textes, images, vidéos présents sur le site.

Informations clients : données personnelles détenues par Moulin Éloïse pour la gestion client et analyses.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes sont conformes aux définitions du RGPD (n° 2016-679).